Intervention de Valérie Gomez-Bassac

L'État s'engage pour le sport et soutient ses acteurs. Je veux rappeler ici la force et la vitalité de notre tissu associatif et, contrairement à ce que certains aiment à dire, le Gouvernement et la majorité n'abandonnent pas les associations. Nous savons ce que nous leur devons, et c'est pourquoi notre objectif est tant d'accompagner les associations de proximité que de développer l'engagement civique et citoyen. Pour être à la hauteur de cet objectif, les crédits consacrés à la vie associative seront stables en 2018 et les ressources du Fonds pour le développement de la vie associative augmenteront de 25 millions d'euros.

Notre sport vit aussi sur tout le territoire grâce à ses fédérations. Comptez sur l'État pour les soutenir : il le fait avec 3 millions d'euros supplémentaires pour les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition d'agents du ministère des sports et bien d'autres actions. C'est en partenariat avec les fédérations que nous pourrons promouvoir la pratique sportive, pour tout le monde – les femmes, les seniors, les personnes en situation de handicap – et partout en France – dans les territoires ultramarins, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, dans les zones rurales.

Mais évidemment, nous le savons, l'État ne peut pas et ne doit pas être le seul acteur. Je n'adhère pas à cette caricature contenue dans l'exposé des motifs : « les fédérations professionnelles qui brassent des sommes d'argent très importantes ». Le sport en France, ce n'est pas que le football et, d'ailleurs, la situation économique du football français n'est pas des meilleures – nous pourrons y revenir. Ce que je retiens, c'est l'importance du sport professionnel pour le sport en général. Reprenons l'exemple du football : pour la saison 2012-2013, le football professionnel a entrepris plus de 950 opérations pour valoriser le football amateur. Quelque 3 500 clubs sont concernés, et 700 opérations impliquent des joueurs professionnels. Ce même football professionnel finance directement le football amateur à hauteur de 100 millions d'euros par an, que ce soit par l'intermédiaire de la taxe sur les droits de diffusion ou du Fonds d'aide au football amateur – et encore, mon temps de parole ne me permet pas d'être exhaustive.

Il nous est proposé de mettre en place un nouveau mécanisme de solidarité alors qu'il en existe déjà de nombreux. Loin de moi l'idée de dire qu'ils sont tous parfaits, mais commençons par améliorer les outils existants avant d'en accumuler d'autres, à plus forte raison une taxe de 5 %. C'est ce que nous faisons, à titre d'exemple, avec le Centre national pour le développement du sport. Créé il y a plus de dix ans, celui-ci permet de contribuer au développement de la pratique sportive ; il est l'acteur public principal du sport pour tous. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, nous avons souhaité le rendre plus efficient encore. Pourquoi le CNDS devrait-il prendre à son compte des missions de dimension nationale ? Ce n'est pas normal, et l'État a pris ses responsabilités en reprenant ces éléments à sa charge, afin que l'établissement puisse se recentrer sur ses actions de proximité. Au-delà de cette redéfinition budgétaire, nous voulons engager une profonde réforme de la gouvernance des sports dans le but de rendre la dépense publique plus efficace, comme l'exigent nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur votre détermination, madame la ministre.

Vous l'aurez compris mes chers collègues : des mécanismes de solidarité existent déjà, et cette taxe n'est, en l'état, pas pertinente. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que votre proposition, aussi recevable soit-elle, pèche sur de nombreux points.

D'abord, dans la mesure où la taxe serait appliquée à partir d'un certain montant, elle créerait, de fait, un effet d'aubaine, avec des transferts pour des sommes inférieures à ce seuil. De plus, vous ne fixez pas ce montant : vous le laissez à l'appréciation du Conseil d'État.