Intervention de Aurore Bergé

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

En première lecture, nous avions clairement dit que nous ne souhaitions pas que la GPA soit intégrée d'une quelconque manière dans ce projet de loi, pour éviter tout parallèle avec l'ouverture de la PMA pour toutes, qui n'introduit pas un tiers de façon aussi engageante que la GPA. Mais il me semble important de suivre l'avis de la ministre et de la rapporteure, de manière à rétablir le contrôle du juge, grâce auquel nous pourrons vérifier si la GPA a bien été réalisée et dans quelles conditions, de manière à ce qu'il n'y ait pas seulement une retranscription de l'acte en droit français, ce qui reviendrait à réduire le contrôle sur ce type d'actes, quand nous avons absolument besoin de vérifier la véracité de ce qui s'est passé. Je voterai contre ces amendements.

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