Intervention de Bastien Lachaud

J'avoue ne pas comprendre la position du rapporteur : il dit être d'accord sur le principe mais, invoquant l'absence de sanctions, demande le retrait des amendements… Pourquoi ne pas avoir déposé un amendement visant à rétablir ce qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ? Pourquoi ne pas proposer un sous-amendement visant à instituer une sanction, ce qui permettrait d'adopter ces amendements dès maintenant ?