Intervention de Patrick Hetzel

On voit bien qu'il y a un glissement progressif. Mais on ne peut pas balayer d'un revers de main la question de la dignité que l'on doit aux embryons humains et aux cellules souches embryonnaires.

Que se passera-t-il si des chercheurs transgressent cette déclaration simple à laquelle nous ne sommes pas favorables ? Rien, et c'est bien là le problème. Des droits et des obligations doivent être prévus. C'est pourquoi nous défendrons des amendements qui préciseront que les recherches qui auront fait l'objet d'une déclaration simple devront être interrompues en cas de transgression. Il conviendra également de rappeler aux équipes qu'elles ne peuvent pas agir comme s'il n'y avait plus de règles. Le rôle du législateur consiste à fixer des limites. Avec l'article 14, des lignes rouges sont susceptibles d'être franchies. Nous serons donc très vigilants au cours de la discussion.