Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, ce que vous décrivez n'apparaît pas dans le texte. Ne faudrait-il pas l'amender pour que cela soit bien clair ?

Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui sont contre la recherche, et de l'autre ceux qui y sont favorables. Nous devons réfléchir aux conditions les plus éthiques en fonction de l'évolution des connaissances et des techniques, et peu importe qu'il y ait ou non un projet parental. Des lignées de cellules souches embryonnaires existent déjà ; il faut les privilégier dans la mesure du possible.

La question que pose ce texte, c'est la différenciation réglementaire et législative entre les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Aujourd'hui, la recherche est possible ; elle est soumise à autorisation à la fois pour les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. En passant à un régime de déclaration pour la recherche sur ces dernières, on a le sentiment, vu de l'extérieur, d'une sorte de facilitation. Or il existe à Bordeaux une entreprise qui développe des recherches sur les cellules IPS. J'ai l'impression que ce qu'on permet dans le texte en ce qui concerne les IPS sur les gamètes, c'est justement ce qu'il ne faudrait pas faire. Je ne comprends pas les stratégies des différents pays, ni celles d'entreprises qui viennent en France et qui développent des lignées d'IPS. Ont-ils raison ou tort ? Nous avons une stratégie. Mais qui a raison ? Qu'est-ce qui est le plus éthique ?