Intervention de Marc Delatte

Il est important de rappeler l'avis 129 du Comité consultatif national d'éthique qui propose de ne plus soumettre la recherche sur l'embryon et celle sur les lignées de cellules souches embryonnaires au même régime juridique puisque les enjeux éthiques associés à ces deux types de recherche s'avèrent très différents. Il considère qu'il est légitime de ne pas soumettre les cellules souches embryonnaires humaines au régime juridique de l'autorisation mais à une simple déclaration quand l'embryon reste soumis à autorisation dans le cadre de l'Agence de la biomédecine.

Il est important enfin de rappeler les trois prérequis sur l'autorisation des recherches : la pertinence scientifique et la qualité de l'équipe, la finalité médicale et l'absence d'alternative, et ce dans l'esprit de la convention d'Oviedo sur les interdits éthiques.