Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que le Sénat n'est pas revenu sur ce paragraphe I que c'est de bonne politique. Il me semble d'ailleurs que nous essaierons ensemble de modifier les alinéas 6, 10, 18 et 19 pour supprimer des dispositions sénatoriales risquées. En tout cas, il faut distinguer recherche observationnelle et recherche interventionnelle.

L'amendement n° 806 est défendu.