Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 6 autoriserait la création d'embryons à des fins de recherche alors qu'elle n'est actuellement autorisée que dans le cadre de l'AMP. Cette disposition contrevient ainsi à l'article 18 de la convention d'Oviedo, qui stipule que « la constitution d'embryons humains aux fins de recherche est interdite ».