Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement rédactionnel puisque nous proposons, à l'alinéa 11, de substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée » les mots : « il est impossible de mener cette recherche ». La notion d'impossibilité renvoie en effet automatiquement aux recherches alternatives, ce qui doit être l'esprit du texte.