Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article L. 2141-8 du code de la santé publique dispose : « Un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles. » Il me paraît bon de le rappeler à l'alinéa 12 de l'article 14, qui réécrit l'article L. 2151-5 du même code, lequel précise les modalités d'autorisation de la recherche sur l'embryon.