Intervention de Patrick Hetzel

Nous proposons en effet une nouvelle rédaction de l'alinéa 13 car, tel qu'il est rédigé, il prévoit de supprimer le consentement exprès écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que l'information qui doit lui être fournie. Autrement dit, il vise à supprimer l'obligation pour l'Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit donné à la recherche et qu'il a été dûment informé des autres possibilités qui s'offraient à lui – en l'occurrence l'arrêt de la conservation ou le don à un autre couple. Nous souhaitons que ce formalisme soit maintenu.