Intervention de Patrick Hetzel

Ces amendements rejoignent une discussion que nous avons déjà entamée ce matin. Le projet de loi prévoit de rendre possible un certain nombre de travaux de recherche par déclaration et non plus par autorisation, ce qui revient à opérer un glissement. Par ailleurs, lorsqu'une équipe de recherche transgresse un certain nombre de règles, il faut prévoir des dispositions dissuasives : les violations doivent avoir des incidences sur l'équipe. À cet égard, la suspension des travaux n'est pas suffisante : il faut retirer l'autorisation. En effet, si tel n'est pas le cas, le parallélisme est rompu : quand on libéralise d'un côté, il faut, de l'autre, poser des garde-fous.