Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 1137 vise lui aussi à poser un garde-fou, à fournir une garantie supplémentaire dans cette matière si sensible qu'est la bioéthique. Si l'Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles qui sont fixées par l'autorisation, elle doit immédiatement retirer l'autorisation de recherche.