Intervention de Emmanuelle Ménard

La limite de sept jours, on l'a rappelé, correspond à la fin du stade préimplantatoire, c'est-à-dire le moment où l'embryon acquiert la capacité à s'implanter dans l'utérus. L'article 14 autorise la manipulation sur l'embryon humain jusqu'au quatorzième jour après la fécondation. Si on avait fixé la limite à sept jours, ce n'était pas de façon hasardeuse ou innocente : elle semble correspondre, dans l'esprit des scientifiques qui se sont penchés sur le sujet, à une sorte d'autonomie de l'embryon. L'allongement de la durée de culture des embryons in vitro, quant à lui, paraît fondé – vous me direz si je me trompe – sur la seule faisabilité technique : depuis peu, les scientifiques savent conserver l'embryon in vitro en vie jusqu'à son quatorzième jour de développement. Aucune considération éthique n'entre en ligne de compte. En l'absence de cette garantie éthique – qui me semble pourtant, dans une loi de bioéthique, être le minimum –, la limite des quatorze jours doit être supprimée : il faut en rester à sept jours.