Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 15 me pose deux problèmes. D'abord, le régime, volontairement souple n'est que déclaratif : il n'y a pas de contrôle par l'Agence de la biomédecine ni de publication au Journal officiel.

Ensuite, les protocoles de recherche portent sur la création de gamètes, comme ceux prévus à l'article 14 à partir de cellules souches embryonnaires. Vous avez vanté la plus grande efficacité des cellules souches embryonnaires en termes de recherche. Or l'article 15 met les cellules iPS sur le même plan.

Si l'on regarde à l'étranger, on s'aperçoit qu'il y a autant de protocoles de recherche travaillant à partir des cellules iPS qu'à partir des cellules souches. S'il ne s'agit que d'une question de maîtrise de la technique, demandons conseil aux Japonais, eux qui n'utilisent que des cellules iPS ! Le problème, en France, c'est que nous ne développons pas ces recherches car nous travaillons majoritairement sur les cellules souches embryonnaires.