Intervention de Thibault Bazin

L'amendement vise à compléter l'alinéa 5 par les mots : « et sans utilisation à des fins commerciales ». Il convient d'être prudent et d'éviter les dérives qui pourraient avoir lieu et ont déjà eu lieu dans d'autres pays ne respectant pas les mêmes principes qui font l'honneur de la France.