Intervention de Patrick Hetzel

Le sous-amendement n° 1786 est identique. Monsieur le rapporteur, comment concilier les évolutions prévues par ce texte en matière de génétique avec le principe de précaution, de valeur constitutionnelle ? Pensez-vous qu'il existe des risques de censure par le Conseil constitutionnel ? Estimez-vous que le principe de précaution s'applique à la génétique humaine ?