Intervention de Thibault Bazin

Le consentement au programme de recherche peut être flou et évoluer. L'amendement n° 241 prévoit donc, à l'alinéa 3, de substituer aux mots : « sans forme tant qu'il n'y a pas eu d' » les mots : « avant chaque nouvelle ».

Par ailleurs, il convient de prévoir un délai minimum pour que la personne concernée puisse exprimer son opposition avant l'intervention éventuelle. C'est pourquoi l'amendement n° 242 propose le délai d'un mois préconisé par la CNIL.