Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le texte ne précise pas comment la personne sera « dûment informée » du programme de recherche. Par cet amendement, nous proposons qu'un décret précise la manière d'informer le patient par mail, par courrier, et comment s'assurer que cette information lui est bien parvenue.

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