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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit de compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il veille à l'utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé. »

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