Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement n° 1240 a également pour objet de rétablir l'article 19 bis en précisant que l'état des lieux établit le nombre de pathologies détectées et le nombre de celles qui font l'objet d'une interruption médicale de grossesse, de manière à disposer de données objectives qui permettront de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

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