Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 1240 a également pour objet de rétablir l'article 19 bis en précisant que l'état des lieux établit le nombre de pathologies détectées et le nombre de celles qui font l'objet d'une interruption médicale de grossesse, de manière à disposer de données objectives qui permettront de prendre des décisions en toute connaissance de cause.