Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Sur le fond, je ne suis pas favorable, même à titre expérimental, à une extension du DPI.

Monsieur le rapporteur, l'état des lieux que vous proposez, le Sénat l'a supprimé au motif que l'Agence de la biomédecine intègre, dans son rapport médical et scientifique, des rapports d'activité ciblés sur le DPI et le DPN qui comparent de nombreuses données. Si j'ai bien compris que votre souhait est de disposer de données qualitatives et non seulement de données chiffrées, l'amendement de Mme Ménard semble davantage y répondre.

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