Intervention de Cédric Roussel

C'est un problème sérieux qui affecte le sport, du niveau national au niveau international.

Qu'il soit joué en club professionnel ou en club amateur, le sport est fédérateur. Il est porteur de valeurs citoyennes que nous partageons tous : le respect, la solidarité et l'esprit d'équipe. Il amène le goût de l'effort. Il est transpartisan, car il nous permet de passer un bon moment, tous ensemble, sur un terrain, en nous faisant oublier nos étiquettes politiques. Je ne voudrais pas que nous légiférions dans une forme d'urgence, en dehors de la réalité, avec pour seul résultat une mesure qui n'entrerait probablement pas en vigueur dans les faits, cela a été rappelé, pour des raisons juridiques.

En effet – c'est ma troisième série d'arguments – , au-delà de la question du niveau pertinent d'application de la disposition et des problèmes économiques et de compétitivité qu'elle poserait, nous serions probablement, en raison de l'adoption de cette mesure, confrontés à plusieurs risques juridiques aux plans national et européen.

Imposer une taxe uniquement dans notre pays contraindrait les acheteurs étrangers et limiterait la circulation des joueurs nationaux. Il s'agirait donc d'une distorsion de concurrence, qui irait à l'encontre de la législation communautaire encadrant les mécanismes de régulation dans le sport, avec le risque de voir la France condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Mieux, en opérant une différence entre les petits et les gros transferts et en taxant seulement les seconds, la mesure pourrait se révéler anticonstitutionnelle pour rupture d'égalité devant l'impôt. Peut-être pourrions-nous plutôt réfléchir – c'est une question – , à une taxe européenne différenciée et progressive en fonction des montants des transferts.

Mes chers collègues, tout cela mérite d'être approfondi. Je préfère donc que nous prenions tout le temps nécessaire pour réfléchir sereinement, loin des passions, et construire collectivement une réponse adaptée.