Intervention de Jean-François Eliaou

Tout d'abord, je pense qu'il faut parler de variations plutôt que d'anomalies : c'est également important.

Vous souhaitez supprimer la totalité du dispositif relatif aux enfants présentant une variation du développement génital. J'y suis défavorable.

L'article 21 bis procède d'un amendement adopté en séance publique à l'initiative de M. Gérard et des membres du groupe La République en marche. Pour être tout à fait sincère avec vous, j'ai été surpris par l'irruption de ce sujet en première lecture. J'ai pris l'engagement d'organiser des auditions dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ouvertes à tous les députés, pour nous faire une idée très précise du contexte pathologique. Nous avons procédé à ces auditions et une note de l'Office est sortie jeudi dernier.

L'article 21 bis prévoit une orientation systématique des enfants présentant une variation du développement génital vers les centres de référence des maladies rares du développement génital. Cette disposition s'inscrit dans la continuité de l'étude du Conseil d'État qui proposait « d'orienter les familles des nouveau-nés présentant les variations les plus marquées vers un nombre limité d'établissements disposant de compétences pluridisciplinaires en la matière », proposition qui a été reprise par le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique.

Dans ces centres, se développe une expertise scientifique poussée de ces variations très diverses. Ils permettent également un suivi médical et psychologique des enfants, mais aussi des parents, ce qu'il ne faut pas du tout négliger.

Les auditions que j'ai menées pour l'OPECST tendent à montrer qu'actuellement plus de la moitié des enfants concernés passent à travers les mailles du filet de ces centres. Ce sont des chiffres à prendre avec précaution, car ils proviennent des praticiens – il n'existe pas de statistiques –, mais cela montre que nous devons organiser de manière précise l'accueil et la prise en charge de ces enfants.

Les auditions ont également permis d'éclairer un problème juridique d'assignation de sexe à l'état civil, sur lequel je reviens par amendement.

Je suis donc défavorable à l'amendement.