Intervention de Jean-François Eliaou

Je ne crois pas que la loi doive poser un principe d'unanimité ni établir les modalités de fonctionnement d'une RCP. Si 90 % de la RCP souhaite l'intervention thérapeutique mais pas un centre, il faudrait obligatoirement opérer ; c'est l'exact contraire que nous souhaitons faire. Je tiens à votre disposition des cas de patients qui montrent que des décisions d'abstention, et notamment d'abstention thérapeutique, ont été prises contre l'avis d'une grande partie de la RCP.

Notre volonté est de préserver au maximum la possibilité d'une intervention chirurgicale en dehors de la volonté exprimée de l'enfant, celui-ci étant trop jeune. C'est notre responsabilité de législateur. Actuellement, la tendance très lourde est l'abstention thérapeutique. Nous avons un effort à faire, car 50 % des enfants passent au travers de ce filet. Avis défavorable sur le sous-amendement.

S'agissant de l'amendement, il faut que les RCP se passent en même temps – en général, par visioconférence – pour qu'il y ait une décision collégiale dans la mesure du possible. Nous n'avons pas trouvé comment l'inscrire dans la loi mais l'idée que nous défendons tous, c'est que cette RCP commune ait lieu en même temps avec le maximum de personnes et de centres. Je demande le retrait de l'amendement pour que nous rédigions quelque chose ensemble.