Intervention de Jean-François Eliaou

Il faut calmer le débat. Nous avons conduit de nombreuses auditions, et pas seulement de médecins. Nous avons aussi entendu des associations de patients et des associations de parents de patients. Certaines auditions étaient très dures. Nous avons réalisé l'existence de cette souffrance et de pratiques inacceptables. En tant que législateur, nous avons à faire en sorte que ces pratiques cessent, par des incitations sur un petit nombre de centres, plus faciles à surveiller, à encadrer, à habiliter qu'un grand nombre. Mon souci, actuellement, c'est le nombre d'enfants qui passent à travers.

Ensuite, les mutilations sont déjà encadrées par le code civil. Ce qu'il faut, c'est construire un texte de loi adapté à la faisabilité, ne pas traiter sur le même plan l'hypospadias antérieur et l'hypospadias postérieur, ne pas considérer qu'il s'agit d'opérations esthétiques ou d'opérations de confort, soit pour la société soit pour les parents. Mon objectif est que les pratiques détestables cessent. Je ne suis pas défavorable à votre sous-amendement par principe, mais je crois qu'il est important de considérer qu'il existe des voies d'amélioration et que le législateur peut essayer de paver ce chemin.

S'agissant de l'amendement n° 773, vous souhaitez qu'un document retraçant les comptes rendus des RCP communes, avec les propositions thérapeutiques, soit communiqué. C'est déjà le cas, au niveau réglementaire et au niveau déontologique des bonnes pratiques de toutes les RCP, construites sur le modèle des RCP en matière de cancer. Demande de retrait.