Intervention de Jean-François Eliaou

Avis défavorable au sous-amendement. Les centres de référence travaillent déjà en lien étroit avec les associations de patients et de parents de patients. La tendance est plutôt à la non-intervention, y compris de la part des chirurgiens.

Les professionnels de santé, donc les équipes des centres, sont déjà tenus déontologiquement de suivre leurs patients. L'amendement n° 774 introduit dans la loi une ambiguïté qui ne serait pas souhaitable. Par ailleurs, la fin de l'alinéa que vous proposez d'ajouter – « parcours de soins coordonné avec les établissements de santé compétents et autorisés à cet effet dans les conditions prévues à l'article L. 1151-1 » – reviendrait à imposer une autorisation supplémentaire. De plus, l'article du code de la santé publique que vous visez n'est pas le bon. Enfin, il est préférable de conserver la rédaction selon laquelle l'équipe du centre « assure » l'accompagnement psychosocial, au lieu du « s'assure de » que vous suggérez.