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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

L'alinéa 7 prévoit déjà que le consentement du mineur doit être systématiquement recherché. Avis défavorable au sous-amendement, au demeurant mal placé.

Avis favorable à l'amendement.

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