Se connecter - Mon compte
Avis défavorable. Cette suppression signifierait que le consentement du mineur ne compte pas alors précisément que l'on cherche le plus possible à ce qu'il puisse prendre part à la décision en différant les interventions.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.