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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

L'amendement vise à revenir sur une disposition un peu complexe introduite par le Sénat, en rétablissant la rédaction de l'Assemblée nationale. Il s'agit donc de supprimer les alinéas 23 à 26, pour introduire trois autres alinéas.

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