Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Une structure qui ne serait qu'à l'Assemblée nationale serait un élément de fragilité, les lois de bioéthique étant forcément étudiées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, il faudra bien définir le périmètre de cette structure par rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST).

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