Intervention de Patrick Hetzel

Avant que nous n'entamions notre travail, permettez-moi de faire, au nom du groupe Les Républicains, deux ou trois commentaires sur les conditions d'organisation de cette nouvelle lecture, qui ne sont ni très sérieuses ni acceptables.

Dans mon groupe, nous sommes onze à être membres de la commission spéciale, et, en raison des conditions sanitaires, nous ne pourrons être que six à y siéger en permanence. Cela pose problème et il vous revient, madame la présidente, de faire le nécessaire pour que nous disposions d'une salle suffisante pour réunir toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur cette question.

Par ailleurs, nous serons dans l'hémicycle la semaine prochaine en temps législatif programmé, alors que, loin de l'« entonnoir » habituel, nous sommes face à des réécritures pleines et entières de la part des différents rapporteurs. Notre temps de parole sera réduit à deux heures et cinquante minutes : ce n'est pas très sérieux ! Nous vous demandons de pouvoir a minima pleinement nous exprimer ici, en commission. Chacun doit pouvoir défendre ses amendements.

Enfin, je tiens à préciser que les rapporteurs, qui ont pourtant connaissance du texte issu du Sénat depuis plusieurs mois, la commission mixte paritaire ayant échoué, ont déposé des amendements de réécriture d'articles dans les dernières vingt-quatre heures. Tout à l'heure encore, dans la base Eloi, l'un des amendements rédigeant un article de M. Touraine était indiqué comme étant en cours de traitement, ce qui empêchait de le sous-amender.

Non seulement la majorité veut passer en force, mais elle fait tout pour empêcher l'opposition de présenter, de manière sérieuse, des sous-amendements. Les conditions d'un débat serein ne sont absolument pas réunies. J'élève donc une protestation au nom de mon groupe.