Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous aurons alors pu suivre l'action du gouvernement français et du Président de la République française au niveau européen. Il ne s'agit pas ici de court-circuiter le travail qui a été réalisé de façon approfondie.

Compte tenu de la motion de rejet préalable, nous pouvons passer à l'examen de la proposition de loi suivante.

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