Intervention de Emmanuelle Ménard

Qualifier d'« éclairé » le choix proposé en matière de procréation par le présent chapitre du projet de loi me semble trompeur ; cela induit, en outre, qu'il ne peut faire l'objet de contestation.

Nous vous saurions gré, monsieur le rapporteur, de permettre au législateur que nous sommes « d'exercer un choix éclairé » sur ce projet de loi qui n'est, comme vous nous l'avez indiqué, qu'une première étape vers la ROPA, la PMA post mortem, plus tard la GPA ou que sais‑je encore. Il me semble qu'on peut difficilement parler encore d'intérêt supérieur de l'enfant !

D'ailleurs, Mme Genevard l'a signalé, votre conception en la matière est à géométrie variable. Quand il s'agit d'adoption, c'est important, mais quand on parle de la justice des mineurs, ça l'est moins ! L'intérêt supérieur de l'enfant change en fonction du texte que nous étudions. En l'occurrence, vous dites qu'il est respecté, mais vous refusez qu'il en soit fait explicitement mention.

Comment peut-on parler d'intérêt supérieur de l'enfant quand on s'apprête, comme vous le faites, à supprimer purement et simplement de la loi l'existence du père ? Je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire M. Breton : vous vous placez du point de vue de l'adulte et de son désir d'enfant, quand nous privilégions le point de vue de l'enfant. La vraie discrimination, c'est celle que vous allez introduire avec ce chapitre Ier : certains enfants naîtront sans père quand d'autres en auront un.