Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Nous nous opposons à cette motion de rejet préalable pour deux raisons.

La première porte sur la forme. Comme M. le rapporteur vient de le souligner, nous sommes assez étonnés du dépôt de cette motion alors que seuls trois amendements devaient être examinés aujourd'hui en séance publique. Nous le déplorons d'autant plus que le thème de cette proposition de loi rencontrait un fort écho chez nos concitoyens et sur les réseaux sociaux. Que l'on s'y oppose ou non, ce texte mérite pour le moins d'être débattu dans les formes, devant la représentation nationale.

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