Intervention de Didier Martin

Le Conseil d'État l'énonçait en 2018 : « L'invocation d'un “droit à l'enfant” est sans portée, une telle notion n'ayant pas de consistance juridique dès lors qu'un enfant est une personne, un sujet de droit et qu'il ne saurait être envisagé comme l'objet du droit d'un tiers. » L'article 1er A, introduit par le Sénat, relève d'une certaine forme de manipulation puisqu'on invente un droit qui n'existe pas pour dire qu'on le supprime. La ficelle est un peu grosse !

En outre, une telle disposition pourrait remettre en cause l'AMP elle-même, en l'identifiant à l'exercice d'un droit, ce qui n'est évidemment pas le cas, puisqu'il s'agit d'une assistance médicale qui vient en complément de la nature elle-même pour les couples hétéros comme pour les couples homos et les femmes seules.