L'amendement 1030 vise à rétablir l'article 1er dans la rédaction que nous avions adoptée après l'avoir enrichie lors de nos nombreux débats.
Cependant, il ne reprend pas l'obligation malencontreuse, adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement, de donner aux femmes concernées le « recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée », sans d'ailleurs leur communiquer les études autrement plus nombreuses témoignant de l'épanouissement des enfants nés de la PMA.