Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'élargissement de l'AMP proposé par M. le rapporteur emporte plusieurs conséquences : le critère médical d'infertilité qui conditionne son accès est supprimé ; la prise en charge par l'assurance maladie est étendue aux nouveaux publics éligibles ; la notion d'âge de procréer est supprimée, son amendement précisant que « Les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d'État » ; le recours à un double don de gamètes est autorisé au cours d'une même tentative d'AMP alors même que cette question a été très discutée. Cet amendement témoigne manifestement d'un certain « entêtement ».

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