Intervention de Annie Genevard

Il importe de bien voir d'où l'on part. En matière d'AMP, la loi française a jusqu'à présent fait le choix d'admettre les techniques les moins problématiques et d'interdire rigoureusement celles qui portent atteinte aux valeurs sociales fondamentales. La gestation pour autrui a ainsi été refusée en 1994, et le clonage reproductif l'a été en 2004. Quant aux techniques autorisées – l'insémination artificielle, la fécondation in vitro –, elles ont été cantonnées dans un cadre conceptuel destiné à garantir à l'enfant à naître une filiation vraisemblable.

À cet égard, monsieur le rapporteur, je ne confonds pas la notion de vraisemblance avec celle de vérité biologique. Contrairement à ce que vous affirmez, la vraisemblance a toute sa place ici, compte tenu de son importance dans la structuration psychologique de l'enfant. La vérité sur ses propres origines, c'est une autre question.

À l'époque où le cadre que j'ai décrit a été défini, l'enjeu était crucial sur le plan éthique, mais aussi sur le plan technique : il s'agissait de faire entrer la filiation consécutive à l'utilisation d'une technique d'AMP, fût-elle exogène, dans les dispositions du code civil consacrées à la filiation charnelle.

Voilà d'où l'on part, et voilà ce à quoi vous voulez mettre fin. Nous considérons que c'est une mauvaise décision, car les principes éthiques qui ont prévalu jusqu'à ce jour ont encore toute leur place et toute leur vigueur.