Intervention de Jean-Louis Touraine

Soyez rassurée, madame Genevard : votre préoccupation est tout à fait satisfaite, à deux égards. En premier lieu, la Convention relative aux droits de l'enfant s'applique, ce qui constitue une garantie. Je rappelle que cette convention a été signée et ratifiée par la France en 1990. En second lieu, l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire que le projet de loi tend à instituer prendra en considération, avant d'autoriser le recours à l'AMP, l'intérêt de l'enfant à naître. Je l'ai indiqué explicitement dans l'amendement de rétablissement CS1030 que je vous soumets.

Je vous invite à retirer votre sous-amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.