Intervention de Patrick Hetzel

L'extension de la PMA risque de déboucher sur une pénurie de gamètes. Vous l'aviez vous-même relevé lorsque vous étiez rapporteur de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique : « Le don de gamètes est aujourd'hui tout juste suffisant pour répondre aux besoins de l'AMP dans le cadre actuel ; le risque de pénurie pourrait représenter un obstacle pratique à l'élargissement effectif des indications d'AMP. Si ce risque se concrétisait, la reconnaissance symbolique de l'égalité des droits ne déboucherait pas sur une égalité réelle. » Ce constat vous avait d'ailleurs amené à formuler, entre autres, deux propositions : autoriser l'autoconservation ovocytaire et étendre à des centres privés l'habilitation à l'autoconservation que délivre l'Agence de la biomédecine afin de favoriser l'augmentation de l'offre d'ovocytes.

Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il n'y avait aucun risque de marchandisation. Or, lors des deux précédentes lectures, vous avez déclaré : « il faut reconnaître l'altruisme en le rémunérant ». Ce sont des propos assez subtils, dont on voit bien le caractère sophiste. Peut-on encore parler d'altruisme dès lors qu'il y a rémunération ?

Pardonnez-moi pour l'emploi de ce terme, mais vous êtes borderline, monsieur le rapporteur : vous poussez à cette évolution au motif que nous n'aurions pas vraiment le choix ; le don de gamètes restera gratuit, mais il s'agira d'une gratuité rémunérée ! Vous écartez le sujet, mais nous y insistons : il y a bien un risque de marchandisation.