Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il est légitime que l'équipe sollicitée pour concevoir l'enfant puisse refuser la demande du couple sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas contraire, on risque d'aller vers un droit opposable, ce qui est inquiétant.

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