Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

L'amendement CS549 vise à rétablir la version de l'article 1er adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, afin d'ouvrir l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, dans les mêmes conditions que celles applicables aux couples hétérosexuels, s'agissant notamment de son remboursement par la sécurité sociale. Cette mesure est très attendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.