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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement CS943, de repli, vise à rétablir l'article 1er ouvrant l'AMP à toutes les femmes dans une version n'incluant pas la ROPA, l'AMP post mortem et l'ouverture de l'AMP aux trans.

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