Intervention de Raphaël Gérard

Je voterai l'amendement du rapporteur, et je me réjouis que nous rétablissions la version de l'article 1er adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Au fil du débat, nous avons vu surgir dans l'opposition le fantasme d'un agenda caché en matière de GPA et de manipulations en tout genre. La stratégie de la droite, notamment de sa frange la plus conservatrice, se dessine ainsi assez clairement. Dans un premier temps, on banalise la transphobie à coups de unes assassines évoquant un délire trans plutôt qu'un délire transphobe. Dans un deuxième temps, on proposera la repsychiatrisation de l'identité de genre et on réinscrira la transidentité sur la liste des maladies psychiatriques. Dans un troisième temps, on proposera de la repénaliser. Et comme on proposera en même temps une justice d'exception, la boucle sera bouclée : on sera parvenu à l'instauration d'un régime qui est tout sauf éthique. Au moins, votre agenda est clair, chers collègues de droite ! Il est annoncé, et on connaît la ligne de votre famille politique à ce sujet.

Quant à mon groupe politique, je ne le dédouane pas. Je considère que nous faisons du sur-place : nous ne créons pas de droit nouveau pour toutes les femmes alors que c'était l'objet du texte en matière d'accès à l'AMP. Pour autant, nous ne supprimons pas les droits acquis, je tiens à rassurer les personnes transgenres sur ce point. La plupart d'entre elles ont accès à l'AMP, dans le cadre de couples hétérosexuels. Le seul cas qui n'a pas été tranché est celui des hommes trans ayant changé leur sexe à l'état-civil, ce que je regrette. Les personnes trans, hormis celles qui sont dans un couple de femmes, auront, comme elles l'ont toujours eu, accès à l'AMP, ce dont je me réjouis.

On peut néanmoins regretter la création d'un système générateur de contentieux. En raison de notre incapacité à faire notre travail de législateur et de notre habitude de renvoyer systématiquement les décisions un peu problématiques au juge, des affaires surgiront dans deux mois, six mois ou deux ans, et seront portées devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui saura trancher ce que nous n'avons pas su trancher.