Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous voterons l'amendement de monsieur Touraine. En ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, nous adaptons le droit à la pluralité des modèles familiaux d'aujourd'hui. L'article 1er est au cœur du projet de la loi.

Toutefois, nous regrettons, comme d'autres, que nous n'allions pas plus loin sur certains sujets, notamment la ROPA et l'AMP post mortem. Les veuves qui ont engagé un projet avec leur conjoint décédé ne pourront pas le mener à son terme ; en revanche, elles pourront bénéficier d'un ovocyte ailleurs. Sur ce point, l'amendement est inachevé.

S'agissant des trans, la loi du 18 novembre 2016 les autorise à changer leur sexe à l'état civil sans être opérés ou stérilisés. Dès lors qu'un trans a la capacité de porter un enfant et d'accoucher, il nous semble incohérent de ne pas en tenir compte dans la rédaction de l'article 1er.