Intervention de Xavier Breton

L'examen de l'article 1er, tant par la méthode que par le contenu, m'inspire des regrets.

La méthode de cette navette parlementaire ne s'inscrit pas dans une logique d'amélioration du texte, mais de confrontation. Le travail du Sénat est mis de côté, comme nous aurons à nouveau l'occasion de le constater. Il est permis de regretter l'absence de toute recherche de consensus et d'équilibre qui prévalait lors des précédentes révisions des lois de bioéthique.

Aucun sous-amendement n'a été adopté. Cela paraît normal pour ceux qui relèvent de positions de principe et actent des divergences ; ça ne l'est pas pour ceux qui visent à améliorer le texte. J'en déduis que la commission spéciale est une chambre d'enregistrement de décisions prises ailleurs.

Sur le contenu, les conceptions divergent. Monsieur le rapporteur, vous vous inscrivez dans une logique de désir des adultes, reposant sur la notion de droit à l'enfant, dont le Sénat a expressément indiqué dans le texte qu'il n'existe pas. Vous avez délibérément supprimé cette mention. Pour notre part, nous nous inscrivons dans une logique de prise en compte des enfants, afin notamment d'éviter les discriminations entre ceux qui auront la chance d'avoir un père et ceux qui ne l'auront pas.

Par ailleurs, ces débats ont le mérite de faire connaître la feuille de route de cette majorité. Après l'introduction dans notre législation du cheval de Troie que constitue la théorie du genre, légitimant les questions soulevées par les transgenres selon des concepts dans lesquels beaucoup s'égarent, l'argument massue consiste à disqualifier toute critique en la qualifiant de transphobe. De nos jours, dès que l'on exprime une position différente, on est accusé de phobie, ce qui interdit de penser. Nous avons même entendu l'un de nos collègues menacer d'attaquer devant les tribunaux, non pas les parlementaires, qui peuvent parler librement, mais ceux de nos concitoyens qui oseraient contester cette pensée unique qui cherche à s'imposer. La dernière étape sera la légalisation de la ROPA et de la GPA, au nom de l'égalité entre adultes, comme l'a très clairement indiqué monsieur le rapporteur.