Intervention de Philippe Berta

Le groupe MODEM se réjouit du rétablissement de cet article, pour au moins deux raisons. La première est d'ordre sanitaire. Ne soyons pas naïfs, regardons ce qui se passe autour de nous : les pratiques en question existent depuis bien longtemps. Les personnes qui y ont recours doivent se rendre à l'étranger – dans ma région, elles vont en Espagne –, sans aucun contrôle sanitaire de la part de notre pays. La seconde est d'ordre social, car ces pratiques sont réservées à des couples ou à des femmes célibataires qui en ont les moyens.

Nous sommes d'autant plus heureux du rétablissement de l'article 1er que les trois lignes rouges que nous avions fixées, à savoir la GPA, la ROPA et la PMA post mortem n'ont pas été franchies. Nous voterons donc bien sûr l'amendement du rapporteur.