Intervention de Stéphane Testé

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Instaurer une taxe nationale, c'est se tirer une balle dans le pied : c'est la garantie d'avoir un championnat peu compétitif par rapport aux autres grands championnats européens.

Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d'euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d'euros, soit environ 5 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et un petit pourcentage de ces transferts est déjà redistribué aux clubs formateurs.

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