Intervention de Raphaël Gérard

L'amendement CS429 propose d'élargir le principe de la reconnaissance conjointe anticipée à l'ensemble des couples ayant recours à l'AMP avec l'intervention d'un tiers donneur, sans aucune distinction.

Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, en première et en deuxième lecture, introduit un régime d'établissement de la filiation dérogatoire pour les couples de femmes. Ce faisant, il institue une différence de traitement juridique entre les enfants conçus par don, ce qui constitue, au sens propre du terme, un traitement discriminatoire.

D'une part, la capacité des enfants nés au sein de familles hétérosexuelles à avoir accès à leurs origines continuera de dépendre pour une grande partie du choix des parents de révéler ou non leur mode de procréation. Or, comme l'avait souligné la rapporteure lors de la discussion en deuxième lecture, pour que la culture change il faut que nous sortions de cette culture du secret. C'est aussi une responsabilité du législateur.

L'État doit se préoccuper de l'intérêt de l'enfant, et non de celui de parents qui ne voudraient pas dire qu'ils ont eu recours au don, parce qu'ils en ont honte. Ce débat touche à la crédibilité et à la sincérité du récit génétique, que monsieur Breton désignait à l'instant comme le pilier fondateur de la famille. Beaucoup trop de familles hétéroparentales sont encore construite sur ce mensonge originel.